Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date d’entrée en vigueur : 23 avril 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent au site internet www.117ruedubac.com accessible depuis le monde entier (le « Site »). Le Site est la propriété de la société Benda Bili, société par actions simplifiée, au capital de 27.386 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 652 854, dont le siège social est situé 115 rue du Bac à Paris - 75007, France.

La politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») figure à l’article 3 des présentes Conditions d’Utilisation. Les mentions légales figurent à la fin des présentes Conditions d’Utilisation.

En utilisant le Site, l’utilisateur (l’ « Utilisateur ») accepte les présentes Conditions d’Utilisation. En cas de refus, il est demandé à l’Utilisateur de ne pas utiliser le Site.

Benda Bili se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment de modifier ces Conditions d’Utilisation. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur du Site de les consulter périodiquement. Le fait de continuer à utiliser le Site après modification vaut acceptation des Conditions d’Utilisation modifiées.

1. Propriété/ titularité des droits sur le contenu du Site

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces, photographies, logos, sons, illustrations, codes informatiques et autres éléments (collectivement le « Contenu ») figurant sur le Site est détenu par Benda Bili. Benda Bili concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Aucun élément du Site ni aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, encodé, traduit, transmis ou diffusé de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site internet ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Benda Bili.

2. Utilisation du Site

L’utilisation de dispositifs automatiques pour accéder à tout ou partie du Site est strictement interdite. L’Utilisateur s’interdit toute mesure qui imposerait une charge excessive sur l’infrastructure du Site ou toute tentative d’intrusion ou de test de vulnérabilité des systèmes.

3. Traitement des données personnelles – Politique de Confidentialité des données

Benda Bili accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel (les « Données ») des Utilisateurs du Site.

La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site des moyens mis en œuvre par Benda Bili pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs Données, en conformité avec les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

Le responsable de traitement, qui collecte les Données et met en œuvre les traitements de ces Données, est Benda Bili (le « Responsable de Traitement »).

« Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Benda Bili pourra collecter les Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone) et les Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, données de localisation, date et heure de connexion) de l’Utilisateur.

3.1. Bases légales du Traitement

Les bases légales du Traitement des Données collectées sont les suivantes :

Consentement : lorsque l’Utilisateur donne son consentement, Benda Bili peut traiter ses Données personnelles aux fins spécifiques auxquelles l’Utilisateur a consenti ;
Intérêt légitime : Benda Bili a un intérêt légitime lorsqu’elle procède au traitement des Données de l’Utilisateur à des fins telles que l’amélioration de l’expérience Utilisateur ou la sécurité du Site ;
Obligation légale : Benda Bili remplit une obligation légale chaque fois que le traitement des Données de l’Utilisateur est nécessaire pour se conformer à une obligation légale dans le pays d’exploitation.

3.2. Finalités du Traitement

Les finalités du Traitement des Données collectées sont les suivantes :

Communications et publicité : ce Traitement permet l’envoi de communications marketing (newsletters, SMS, WhatsApp) et assure un ciblage publicitaire pertinent sur des plateformes tierces.

Les Données relatives au marketing sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur. Pour le ciblage publicitaire, ce délai est fixé à douze (12) mois après la collecte, ou s’interrompt dès le retrait du consentement ;

Optimisation et sécurité : ce Traitement est dédié à l’amélioration continue de la navigation sur le Site. Il inclut la mise à jour des contenus, la sécurité des systèmes, la lutte contre la fraude ainsi que l’analyse statistique de l’audience et du trafic.

Les Données de navigation sont conservées six (6) mois.

Certaines Données pourront être conservées au-delà des durées de rétention indiquées si demandées dans le cadre de la constatation et/ou poursuite d’infractions pénales ou de la mise à disposition de ces Données aux autorités de police, administrative ou judiciaire.

3.3. Sous-Traitants et Destinataires de Données

Dans certains cas tels que décrits ci-dessous, les Données collectées peuvent être transmises à des parties tierces, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de Benda Bili (Sous-Traitants) et/ou leur propre compte (Destinataires des Données). À titre indicatif, voici une liste non exhaustive des Sous-Traitants et des Destinataires de Données (plus d’informations sur les Sous-Traitants et Destinataires de Données peuvent être communiquées sur demande à l’adresse du Délégué à la Protection des Données) :

Destinataires des Données

Toute autorité de police, administrative ou judiciaire dans le cadre des réquisitions concernant notamment la lutte contre la fraude ;
La Poésie, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889 423 414, dans le cadre de sa collaboration avec Benda Bili accepte expressément que Benda Bili transfère à La Poésie certaines Données. Tous les traitements de ces Données par la Poésie sont exclusivement soumis à la politique de confidentialité de La Poésie ;
Boutiques et points de vente entièrement détenus par les sociétés affiliées à Benda Bili (Benda Bili R, Benda Bili Ltd., Benda Bili Inc.). Ils peuvent avoir accès à l’ensemble des Données visées par la présente Politique de Confidentialité.

Sous-Traitants

Les Sous-Traitants de Benda Bili peuvent avoir accès aux Données collectées pour :

La mise à jour et l’amélioration des contenus du Site et de la navigation vers le Site (Contentsquare, Google, Meta, Segment),
Les opérations de maintenance et de développement technique du Site et des applications internes de Benda Bili, y compris les entités assurent l’hébergement du Site, le stockage des Données, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tels que Google Analytics et Amazon Web Services,
Les opérations de prospection et de communication (Batch, Salesforce),
Le ciblage publicitaire sur des plateformes tierces (par exemple Google , LINE, Pinterest, Snapchat, TikTok, Yahoo Japan), et
Assurer la continuité de l’expérience de l’Utilisateur en boutique et point de vente, notamment le suivi des achats et commandes, les retours et remboursements (Benda Bili R, Benda Bili Limited, Benda Bili Inc.).

3.4. Transfert des Données en dehors de l’Union Européenne

Filiales de Benda Bili - les Données peuvent être transférées à Benda Bili Inc. et à Benda Bili Ltd, les filiales américaine et britannique et intégralement détenues par Benda Bili, afin que ses Utilisateurs puissent bénéficier de la même « expérience client » dans les boutiques de Benda Bili situées au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces transferts s’effectuent dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne et de la décision d’adéquation mise en place entre les pays de l’Union Européenne et les États-Unis (« Data Privacy Framework »).

Prestataires de Benda Bili - les Données peuvent également être transférées aux prestataires de Benda Bili, permettant à cette dernière de fournir ses services à ses Utilisateurs (notamment hébergeurs et prestataires de services techniques pour gérer le Site). Ces transferts s’effectuent dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne et de la décision d’adéquation mise en place entre les pays de l’Union Européenne et les États-Unis.

3.5. Droits des Utilisateurs sur leurs Données

Conformément aux articles 14 à 22 du RGPD, tout Utilisateur peut exercer les droits suivants :

Un droit d’accès à ses Données,
Un droit de rectification de ses Données,
Un droit de suppression de ses Données,
Un droit d’opposition au Traitement de ses Données,
Un droit à la limitation du Traitement de ses Données, et
Un droit à la portabilité de ses Données.

Si Benda Bili détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, elle s’engage à informer ceux-ci dans les meilleurs délais ainsi que l’autorité de contrôle compétente (notamment la CNIL pour la France).

Toute demande de désabonnement peut être exercée auprès du Délégué à la Protection des Données. L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits par email ou par courrier simple - Benda Bili, 115 rue du Bac – 75007 Paris, France.

Benda Bili pourra demander à l’Utilisateur de joindre à sa demande certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter leur demande et se protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers. En l’absence de réponse ou en cas de réponse jugée non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence (notamment, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/).

3.6. Mesures de sécurité des Données

En qualité de Responsable de Traitement, Benda Bili s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment, d’empêcher que celles-ci soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Benda Bili ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreur ou accessible de manière interrompue. Le Site et son Contenu sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Benda Bili rejette toute responsabilité au regard des actes, des omissions ou du comportement de tiers en connexion ou associés avec l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur. L’Utilisateur demeure le seul responsable de son utilisation. L’unique recours ouvert à l’Utilisateur est d’arrêter d’utiliser le Site.

Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l’ensemble des dommages, pertes ou préjudices. Dans la mesure autorisée par la loi, Benda Bili ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, y compris les pertes de bénéfices.

5. Droit applicable / résolution des litiges

Tout différend lié à l’utilisation du Site sera régi par la loi française. Le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’Appel de Paris, France. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur

Benda Bili, société par actions simplifiée, au capital de 27.386€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 652 854, dont le siège social est situé 115 rue du Bac - 75007 Paris, France.

La directrice de la publication est Morgane Sézalory, représentante légale de Benda Bili.

Pour toute demande d’information ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la société par voie électronique.

2. Hébergeur

Amazon Web Services (AWS) EMEA SARL, société étrangère non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dont le siège social est situé 38 Avenue John F. Kennedy 1855, Luxembourg, Luxembourg.

3. Conception et réalisation

Benda Bili

Numbered Studio, société étrangère non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dont le siège social est situé Herengracht 342-1, 1016 CG, Amsterdam, Pays-Bas.